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06 mai

Guide MEDEF et AFNOR des bonnes pratiques pour la reprise d'activité

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05 mai

Emmanuel Macron demande aux employeurs d’être compréhensifs face aux salariés parents qui auront des contraintes, en raison de la non-ouverture de l’école de leurs enfants, lors d’une interview à France 2 et TF1 le 5 mai 2020, à l’issue de sa visite de l’école élémentaire Pierre de Ronsard de Poissy, dans les Yvelines. "Nous ne sommes qu’au début de la crise économique et sociale", prévient-il, ajoutant que les trois semaines qui viennent ne constituent pas "pas un retour à la vie économique normale".

Information

05 mai

Q/R du Ministère du travail sur la mise en oeuvre de l'activité partielle - MAJ 04 MAI 2020 - Passage des salariés en arrêts de travail dérogatoires en Activité Partielle

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05 mai

Projet de loi - Prolongation de l'Etat d'Urgence Sanitaire 

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​03 mai

Protocole national de déconfinement - Ministère du travail - A jour au 03 mai 2020

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​03 mai

Décret pris en application de l'ordonnance adaptant temporairement des délais d'information/consultation des CSE

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03 mai

Ordonnance adaptant temporairement les délais d'information/consultation des CSE

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30 avril

Dispositif d'activité Partielle  : Q/R du Ministère du travail - MAJ 29 avril 2020 - Et précisions sur les évolutions procédurales  

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28 avril 

Discours Edouard Philippe -
​Plan de déconfinement à partir du 11 mai 2020

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28 avril

Q/R Ministère du travail - Prime exceptionnelle et épargne salariale - Mise à jour 27 avril 2020

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28 avril

Fiche Conseils Covid-19 / Entreprises de travail temporaire

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28 avril

Fiche Conseils Covid-19 / Entrepôts logistiques

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28 avril

Délibération CNIL du 24 avril 2020 sur l'application STOP COVID

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28 avril

Activité partielle : Explications pour opérer une demande de régularisation d'indemnisation

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27 avril

Loi de finances rectificative pour 2020

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27 avril

Fiche entreprise - Covid.19 - Personnes vulnérables

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27 avril

Fiche entreprise - Covid.19 - Garde d'enfants / Arrêts maladie

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24 avril

PLFR 2020 - Texte CMP du 23 avril 2020

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24 avril

Q/R du Ministère sur le FNE - Formation & Activité Partielle - Mise à jour du 22 avril 2020

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24 avril

Fiche du Ministère du travail - Précautions employeurs Covid-19

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24 avril

Décret 24 avril 2020 portant sur les suspensions de délais - ​(notamment homologation des RC)

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24 avril

Affaire Amazon : la Cour d'Appel de Versailles confirme l'ordonnance de première instance

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23 avril 

Q/R du Ministère du travail sur la mise en oeuvre de l'activité partielle - MAJ 22 avril 2020

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23 avril

Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures d'ordre social

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23 avril

Rapport au Président sur le projet d'ordonnance du 22 avril 2020

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22 avril 

Projet d'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures d'ordre social

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21 avril

Q/R du Ministère du travail sur la mise en oeuvre de l'activité partielle - MAJ 21 avril 2020 

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20 avril

Circulaire du 17 avril 2020 sur l'application de l'ordonnance du 15 avril (modification des délais)

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20 avril

Le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19

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17 avril

Parution du nouveau décret sur la mise en oeuvre de l'activité partielle

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17 avril

Parution du nouveau décret sur l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfants

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16 avril

Amendement Assemblée Nationale sur l'indemnisation des arrêts de travail

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15 avril

FAQ Ministère du travail sur l'indemnisation des mesures d'activité partielle - MAJ 15 avril 2020

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15 avril

Ordonnance du 15 avril 2020 portant adaptation des délais

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15 avril 

Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses mesures d'ordre social en matière de Covid-19

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15 avril

Informations URSSAF sur indemnisation activité partielle

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14 avril

FICHES CONSEILS PAR METIERS

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14 avril

Ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre - SOCIETE AMAZON 

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14 avril

Ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Lille - Société Carrefour Market

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09 avril 

Ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris - SOCIETE LA POSTE 

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03 avril

​L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel de 1 607 heures indemnisables, et non plus de 1 000 heures. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal officiel du vendredi 3 avril 2020. Cette disposition est dérogatoire et a vocation à n’être applicable que "jusqu’au 31 décembre 2020"

Important

03 avril

Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période 

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02 avril

Publications des 5 ordonnances du 1er avril 2020 portant diverses mesures d'urgence en matière de droit du travail

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29 mars

Questions/Réponses Ministère du travail en date du 29 mars 2020

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​27 mars

Ordonnance portant modification des règles en matière d'activité partielle

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27 mars

Détails des mesures de l'ordonnance portant sur les CP, RTT et jours de repos

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26 mars

Ordonnances portant modifications des délais en matières civile, pénale et administrative

Ordonnance 1
Ordonnance 2
Ordonnance 3
Ordonnance 4

​25 mars

Ordonnance portant sur l'assurance chômage

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25 mars

Ordonnance indemnité complémentaire maladie et intéressement-participation

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25 mars

Ordonnance portant sur les Congés payés, la durée du travail et les jours de repos

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24 mars 

Fiche obligations Employeur - Mesures de sécurité à prendre pour protéger les salariés - Ministère

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24 mars

Décret du 23 mars 2020
​Portant diverses mesures d'urgence COVID-19

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24 mars

Loi du 23 mars 2020 - Loi de Finance rectificative

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24 mars

Loi du 22 mars 2020 urgence COVID-19

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23 mars 

Le gouvernement met en ligne le nouveau modèle d'attestation professionnelle
pour les salariés contraints de se rendre sur leur lieu de travail

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23 mars

Le Conseil constitutionnel est saisi de la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée par le parlement

Information

23 mars

Gérald Darmanin annonce un nouveau report du paiement des cotisations sociales :
Afin de tenir compte de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ouvre la possibilité dans un communiqué le dimanche 22 mars 2022 au report du paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.

Information

22 mars

Projet de loi Urgence Sanitaire voté au parlement

Texte en attente

22 mars 

Congés payés et JRTT ?

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19 mars

FAQ Covid 19 Entreprises et salariés

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19 mars

FAQ Accompagnement des entreprises - Ministère Bercy

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19 mars

​Texte de la Commission Sénat Urgence sanitaire

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19 mars

Rapport du Sénat sur projet loi urgence sanitaire

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18 mars

Activité partielle : démarches de l’employeur

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18 mars

Projet de loi Etat d'urgence sanitaire

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18 Mars

Mesures gouvernementales de soutien au entreprises

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17 mars

Projet de décret Activité Partielle 

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17 mars

Notice technique DGEFP Covid19 et Activité Partielle

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17 mars

Instruction DGT SST COVID 19

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17 mars

Q/R Ministère : Formation professionnelle

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16 mars

Déclaration Président de la République

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15 mars 

Q/R Ministère : Apprentissage

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15 mars

Arrêté du 15 mars 2020

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14 mars

Arrêté de fermeture du 14 mars 2020

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14 mars

Déclaration Premier Ministre

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